Formalités

Le petit guide du CSE que vous trouverez dans le menu tout en haut de la page a été fait pour vous faciliter la vie, alors lisez- le, consultez-le, quand vous avez un doute et si vous ne trouvez pas la réponse contactez-nous.

Comme chaque salarié, tous les membres du CSE exercent une activité  et s’occupent du CSE uniquement le vendredi après-midi. Pour faciliter le travail de tous et vous satisfaire le mieux possible, nous vous demandons de remplir convenablement les différents formulaires et joindre tous les documents demandés.

Adresse du comité d’entreprise

Toutes les demandes et courriers divers doivent être envoyés à l’adresse suivante :

CSE REGIS MARTELET
22 rue de la Brot
21000 DIJON

Quelques formalités

L’inscription au CE se fait automatiquement.

  • Le salarié : Toutes les activités sont accessibles aux salariés ayant une ancienneté de 3 mois à l’inscription.
  • Les enfants : Sont  considérés  comme  enfants  à  charge,  les  enfants du salarié demeurant  au domicile fiscal du salarié et ayant moins de 16 ans dans l’année.
  • Les conjoints : Sont reconnus : mariage, concubinage, PACS ou vie maritale justifiée.
  • Les ayants-droits : Sont les conjoints et les enfants définis ci dessus

Les activités sont réservées exclusivement pour les personnes citées précédemment.

Règlement des activités

Tous les règlements (location, cinéma, etc.) se font uniquement par chèque à l’ordre du CSE REGIS MARTELET, ou en espèces.

Mode d’attribution des locations

Les priorités ont été définies dans l’ordre suivant :

  1. Avoir trois mois d’ancienneté à la date de l’inscription définitive
  2. En fonction des places disponibles, ne pas avoir bénéficié d’une location dans l’année précédente.
  3. Les locations en période de vacances scolaire seront réservées prioritairement aux salariés avec enfants en âge de scolarité.

Nota : Priorité ne veut pas dire systématiquement pris ou refusé, la sélection est faite en fonction des places disponibles.