Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel).
Le comité joue un rôle consultatif. Il dispose d’un droit d’information et de consultation sur tout ce qui concerne les actions économiques importantes, comme les questions relatives à l’organisation et à la gestion générale de l’entreprise.
Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Mais quel que soit le champ d’action sur lequel il intervient, son but est toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille.
Composition du CE
Le comité d’entreprise se compose de :
– l’employeur ou de son représentant en tant que Président du CE,
– les élus qui représentent le personnel, des titulaires et autant de suppléants, désignés par vote par les salariés. Le nombre d’élus varie en fonction de l’effectif de la société.
– les représentants syndicaux.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est automatiquement représentant syndical au CE.
Rôle du CE
Le CE a deux grandes responsabilités : économiques et sociales d’une part, culturelles d’autre part.
Consulté par la direction, le comité d’entreprise donne son avis, propose, veille au respect du droit du travail et des salariés sur les questions collectives, il représente leurs intérêts, notamment en cas de difficultés au sein de l’entreprise (économiques ou sociales). Il est obligatoirement informé et consulté sur les questions relatives à l’organisation, la gestion, la marche générale de l’entreprise, la réduction des effectifs, la durée du temps de travail ou encore les conditions d’emploi et sur la formation professionnelle des salariés..
Le CE assure et contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille, selon ses propres décisions. Cela implique que le CE a le droit absolu de :
- créer une acitivité sociale et culturelle
- supprimer une ASC
- modifier le financement de certaines activités au profit d’autres.
Pour financer cela, une contribution financière doit être versée par l’employeur, dont le montant minimum est fixé par la loi. Cette contribution est également calculée en fonction de la masse salariale brute. Une fois le budget fixé, l’employeur ne peut plus décider de le rabaisser à un montant inférieur.
Budget du CE
Le comité d’entreprise a deux budgets qui doivent être gérés et comptabilisés de manière distincte.
Le budget de fonctionnement doit légalement représenter au moins 0,2 % de la masse salariale brute, c’est-à-dire du total des salaires versés au cours de l’année dans l’entreprise (loi du 28 octobre 1982).
Ce budget est destiné à couvrir les dépenses de gestion courante du comité et garantir une certaine autonomie financière pour remplir son rôle professionnel, et économique.
Le budget de fonctionnement sert aussi à financer toutes les démarches nécessaires pour remplir le rôle des élus : préparer les consultations, se documenter, se déplacer, se former, faire appel à des juristes ou des experts pour se faire conseiller, etc.
Le CE a aussi le droit de placer une partie de la trésorerie dans des produits d’épargne. Il devra par conséquent veiller à sa bonne gestion et à communiquer sur son utilisation auprès des salariés.
Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) n’est pas fixé par la loi ce qui cause de grandes variations d’une entreprise à l’autre. La loi fixe simplement les modalités de son calcul, un accord ou une convention d’entreprise peut fixer un montant minimal. Si ce n’est pas le cas, le budget des ASC ne peut pas être inférieur au total des dépenses sociales annuelles durant les trois dernières années. Il ne peut donc jamais être revu à la baisse.
Ce budget des activités sociales et culturelles a pour but d’améliorer les conditions de vie des salariés, de leur famille, des anciens salariés et de leur donner accès à plus de culture et d’activités sportives. Il a par conséquent pour vocation de mettre à leur disposition des services à tarifs réduits tels que des gardes d’enfants, organisation de voyages, d’un arbre de Noël, distribution de chèques cadeaux, etc.